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Conditions générales D’UTILISATION
DE SERVICES PROPOSES PAR LE SITE INTERNET
http://WWW.DESJOYAUX-MARTIGUES.COM
Le site http://www.desjoyaux-martigues.com est édité par : La Société Rénov’ et Piscine-desjoyaux Martigues- La responsable de la publication est Mme FERNANDEZ Liliane Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service de vente en ligne. Les présentes conditions générales d’utilisation sont complétées par les conditions générales de ventes qui définissent les modalités spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d'accès du site. Le service est réservé aux personnes morales ainsi qu'aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Un service de vente en ligne est proposé par La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales d’utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : http://www.desjoyaux-martigues.com (ci-après le site Internet « desjoyaux-martigues ») emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. La Société Renov ’et Piscine-Desjoyaux Martigues se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation affichée à l'adresse http://www.desjoyaux-martigues/CGU.html l'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site. En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, La Société Rénov’ et Piscine-desjoyaux Martigues se réserve le droit de lui refuser l'accès au service. ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES Le site Internet http://www.desjoyaux-martigues.com permet à l'utilisateur, de consulter les services et produit DESJOYAUX ainsi que de commander en ligne les produits proposés sur le site Les services proposés sont ;le téléchargement possible si déjà logué de fiches sur les conseils d’entretien , le traitement de l’eau, la securité est publié sur la page web accessible à l'adresse http://www.desjoyaux_martigues/serv_desjoyaux_martigues.com Article 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE – ECHANGE D’INFORMATIONS Dès création du compte, L'UTILISATEUR se voit attribuer un identifiant ("n°declient") et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé. Confidentialité des identifiants Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'UTILISATEUR ou à l'initiative de La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues. L'UTILISATEUR est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'UTILISATEUR est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse http://www.desjoyaux-martigues/infos_client.php (l’accès à cette page internet nécessite une identification obligatoire) Convention sur la preuve Les parties conviennent expressément que :
Echange d’informations L’UTILISATEUR accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat. Dés lors qu’il a communiqué son adresse électronique. Article 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL La Société Rénov’ Piscine-Desjoyaux Martigues , amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet http://www.desjoyaux-martigues.com auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1233537 La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Les données concernant l'UTILISATEUR sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société Renov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues. Le site Internet http://www.desjoyaux-martigues.com ne prévoit pas l'utilisation de cookies permettant l'identification des UTILISATEURS l'utilisateur est informé par les présentes conditions générales d’utilisation de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l'article 2 des présentes conditions générales d’utilisation sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d'ouverture d'un compte. L'utilisateur bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un courrier à l’adresse : 16 all Bruyeres-zac Croix Sainte-13500 MARTIGUES. Article 5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES Fonctionnement du réseau Compte tenu des spécificités du réseau Internet, La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet http://www.desjoyaux-martigues.com. Modification du site Toutes les informations contenues sur le site http://www.desjoyaux-martigues.com sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues . Non-responsabilité de la Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues et garanties de l’utilisateur La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet http://www.desjoyaux-martigues.com ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. L'UTILISATEUR déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que L’UTILISATEUR aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls. La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues ne peut qu'apporter l'assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. L'UTILISATEUR s'engage à indemniser la Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues à hauteur des coûts que celle-ci devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l’article 2 des présentes par L’UTILISATEUR et garantit La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire. Limitation de responsabilité En tout état de cause, la responsabilité de La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues est limitée au montant du prix du service utilisé. Article 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR L’UTILISATEUR s'oblige, lors de la première commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte. L'UTILISATEUR doit payer sans délai le prix des services fournis par La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues , payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales d’utilisation et aux éventuelles conditions particulières. De manière générale, L’UTILISATEUR s'engage à :
ARTICLE 7 – SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS En cas d’inexécution par l'UTILISATEUR de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales d’utilisation , La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales d’utilisation demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre. ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES Prix Les prix peuvent être consultés sur les pages accessibles des rubriques PRODUIT et BOUTIQUE. Ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros. L'UTILISATEUR situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement. Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l’évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales. Modalités de paiement Les prestations sont payables par chèque bancaire libellé en euros à la livraison et selon les modalités définies dans le formulaire de commande. Le contrat liant La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues à L'UTILISATEUR ne prend effet qu’après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée : à la date de la livraison ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet http://www.desjoyaux-martigues.com appartiennent en propre à La Société , Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires. Les droits conférés à L'UTILISATEUR en vue de l’utilisation du site http://www.desjoyaux-martigues.com et des services fournis par la Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues, n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet http://www.desjoyaux-martigues.com. ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT Les relations qui se nouent entre La Société Rénov’ et Piscine-Desjoyaux Martigues et l'UTILISATEUR, régies notamment par les présentes conditions générales d’utilisation, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales d’utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
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